Betti 30/07/2022 Pyrénées-Atlantiques (64)

Ressenti négatif

Demande de certificat d'urbanisme : manque de clarté

J'ai suivi précisément les explications données par votre site pour déposer un certificat d'urbanisme opérationnel. Le formulaire CERFA a été envoyé en mairie en recommandé avec accusé de réception comme préconisé. Cependant, la mairie concernée (ARRODETS EZ Angles dans les Hautes Pyrénées) m'a demandé de fournir des documents complémentaires (rapport de bornage par géomètre, schéma d'implantation de l'assainissement, etc.) qui ne sont pas mentionnés sur le CERFA. Au final, la mairie m'a envoyé un récepissé de dépôt avec 1 mois de retard par rapport à mon accusé de réception signé. Je ne comprends pas le fonctionnement de ce service.