Demande de certificat d'urbanisme : manque de clarté

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai suivi précisément les explications données par votre site pour déposer un certificat d'urbanisme opérationnel. Le formulaire CERFA a été envoyé en mairie en recommandé avec accusé de réception comme préconisé. Cependant, la mairie concernée (ARRODETS EZ Angles dans les Hautes Pyrénées) m'a demandé de fournir des documents complémentaires (rapport de bornage par géomètre, schéma d'implantation de l'assainissement, etc.) qui ne sont pas mentionnés sur le CERFA. Au final, la mairie m'a envoyé un récepissé de dépôt avec 1 mois de retard par rapport à mon accusé de réception signé. Je ne comprends pas le fonctionnement de ce service.

Betti le 30/07/2022 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Sachez que pour tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition, pour vous aider à effectuer votre démarche. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 23/08/2022

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