Méthodologie de traitement des Impots sur le revenue

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis gérant d'une société EURL. J'ai réalisé une première déclaration de revenue en Avril 2022 pour les revenus (personnelle) 2021. Mes revenus principaux sont liés à cette activité de gérance.
Durant la réunion de synthèse bilan 2021, mon comptable me fait remarquer que le changement de régime fiscal en 2021 de mon entreprise a également une incidence sur ma déclaration personnelle d'impôts sur le revenu. Je fais donc la rectification de déclaration IR immédiatement après en conséquence (au mois de juin 2022).

Fin juillet, je reçois l'avis d'imposition sur les revenus 2021, avec un montant de revenu de référence erroné (le montant des traite de gérance de ma société ni de ma première ni de ma seconde déclaration n'ont été considérer dans le calcul). Le montant de mes impôts sur le revenu sont donc logiquement érroné en la défaveur de la DGFIP.
J'en informe la DGFIP qui me réponde que c'est normal puisque c'est la première déclaration qui a été considéré (malgré l'incohérence des montants). Et qu'une rectification sera apporter courant septembre pour retraiter ma seconde déclaration !

Dans la chronologie des événements, je constate que ma déclaration de revenue a été traité au mois de juillet, alors que ma correction de déclaration est antérieure (fin juin). À partir du moment où vous avez connaissance qu'il y a un erratum qui a été fait, la première déclaration n'a plus de raison d'être pris en considération.
En termes de méthodologie, n'aurait-il pas été plus pertinent de traiter directement et uniquement la seconde déclaration rectificative plutôt que de faire deux fois le travail successivement ?

steresis le 30/07/2022 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MONTARGIS

Bonjour Monsieur,

Je comprends tout à fait votre interrogation, toutefois je vous précise que les déclarations font l'objet de traitements unifiés à des dates prédéterminées, en l'occurence votre déclaration du mois d'avril a été prise en charge en vue de sa taxation par une émission du 10 juin 2022, cette date est la même pour toute la France.

Pour que votre déclaration rectificative soit prise en charge en lieu et place de la première, il fallait qu'elle soit intégrée dans nos bases de taxation au plus tard le 10 juin date de l'émission. Cela n'a pas été le cas, en conséquence la prise en charge de cette nouvelle déclaration n'a pas été possible.

La possibilité de prendre en charge les déclarations correctives sera ouverte dans nos applications à compter de début septembre. Date à laquelle seront examinées les déclarations en instance comme la vôtre.

Il faut comprendre que les traitements opérés sont des traitements de masse qui concernent des millions de déclarations et ne permettent pas une gestion au jour le jour des déclarations déposées.

Espérant avoir apporté des éclaircissements à votre interrogation sur la méthodologie du traitement des déclarations,

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

 

Cordialement,
Isabelle, pour le SIP de Montargis
Date de la 1ère réponse 05/08/2022

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