Amende majorée sans réponse préalable à ma contestation !

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est la première fois que je conteste une amende ! Prise en compte par l'ANTAI, je signale le fait que ma voiture était garée devant le portail de ma villa. Le dossier a été transmis depuis début juin au tribunal de police de Grasse dont j'attends toujours la réponse. Et surprise ! Je vais recevoir la majoration semble-t'il puisque le délai de réponse dépasse mon délai prévu dans la contestation. Bravo !

MARY le 01/08/2022 à 06140 Vence

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Grasse

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

En cas de contestation d’un avis de contravention ou d’un avis d’amende forfaitaire majorée, l’Officier du ministère public peut la rejeter en cas de non-respect de la procédure, classer sans suite ou saisir le tribunal de police. Il est également le seul à décider du retour au tarif de l’amende forfaitaire initiale.

Je vous invite à contacter le tribunal de police de Grasse à l’adresse structurelle suivante police.tj-grasse@justice.fr en joignant tout document et explication utiles, outre la copie de votre carte d’identité, afin que le service puisse identifier votre dossier, vous renseigner de manière circonstanciée sur votre demande, et confier la procédure avec vos éventuelles observations à l’OMP pour réexamen de votre situation.

Cordialement,
Pauline, pour le tribunal judiciaire de Grasse
Date de la 1ère réponse 02/09/2022

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