Contresens en cascade sur service-public.fr concernant les titres de séjour
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour.
Sur la page service-public.fr concernant les titres de séjour étrangers hors UE "vie familiale parent enfant francais", il y a un contresens qui rajoute de la confusion dans les services.
Dans le cas où la filiation avec le parent français résulte d'une reconnaissance, c'est vis-à-vis du parent français qu'il convient de vérifier la matérialité du lien effectif, pas avec le parent étranger (vous).
"Preuve par tous moyens de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans : versement d'une pension, preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc.), attestations (hébergement, suivi scolaire, etc.), preuves du lien affectif réel (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, présence affective réelle, témoignages, etc.)"
Si la filiation à l'égard du parent français résulte d'une reconnaissance de filiation :
"Justificatifs établissant que VOUS contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans ( versement d'une pension, achats destinés à l'enfant, alimentation ou vêtements, frais de loisirs, éducatifs, d'agréments, jouets), hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l'enfant, présence affective réelle, témoignages, etc."
Sinon : "décision du juge judiciaire ordonnant de VOUS acquitter de vos obligations (versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution financière)"
En plus ces textes devraient être plus explicites sur le fait que ça ne s'applique pas à un enfant conçu dans le cadre d'un mariage en France, par exemple, car ces conditions erronées se retrouvent utilisées à tort et à travers, quasiment par defaut, dans des formulaires.
Merci de corriger et d'alerter à ce sujet, c'est dommage de rendre absurde un système déjà compliqué alors qu'il y a aussi de très bonnes choses de faites dans l'accès à l'information. Mais il reste à éliminer les pièges.