Bonjour cicile18,
Nous vous remercions pour votre témoignage. Nous mettons tout en œuvre pour améliorer nos relations avec les usagers.
Le formulaire 3236-SD permet d'obtenir des copies de documents auprès du service de la publicité foncière (SPF) du lieu de situation de l'immeuble.
Les coordonnées des services de la publicité foncière d'Orléans, compétents pour les immeubles situés dans le département du Loiret, sont:
- tél: 02 38 24 19 00
- mail: spf.orleans1@dgfip.finances.gouv.fr
Si besoin, vous pouvez vérifier les coordonnées du service compétent dans la rubrique «Contact et RDV» du site "impots.gouv.fr" en précisant l'adresse du bien pour lequel vous souhaitez obtenir copie de documents.
Vous pouvez également nous faire parvenir vos interrogations via la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur "impots.gouv.fr": cliquez sur "messagerie sécurisée" en haut à droite puis "écrire"> "je pose une autre question/j'ai une autre demande".
Enfin, pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez une notice relative à l'imprimé 3236-SD en tapant "notice 3241" dans le moteur de recherche du site.
Cordialement,
Estelle
Date de la 1ère réponse 09/08/2022
