délai d'obtention du quitus trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Belgique et fait une demande pour un quitus fiscal par mail le 13/07/2022 à servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr
A ce jour aucun retour, c'était bien mieux avant quand on devrait se rendre aux impôts et on ressortait aussitôt avec notre quitus.
Que faire dans cette situation ?
Je me retrouve avec ma voiture actuelle vendue et J'ai payé un véhicule que je ne peux pas aller chercher car le quitus fiscal est aussi obligatoire pour obtenir le certificat d'immatriculation provisoire avec plaques WW et sans plaque pas d'assurance non plus....
Dans l'attente
Salutations

doude le 25/07/2022 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées pour l'obtention de votre quitus fiscal.

Vous trouverez dans le lien , ci-après, les modalités d'obtention d'un quitus fiscal qui doit se faire dans les 15 jours de la livraison du véhicule :  https://www.impots.gouv.fr puis tapez "quitus fiscal" dans le moteur de recherche et consultez la page "Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou « quitus fiscal ») lorsque j’ai acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne ?".

Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit),

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

 

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 28/07/2022

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