Taxation douane sur retour SAV
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'ai acheté un PC portable en ligne et la livraison a été faite par Chronopost fin juillet 2020 contre paiement d'une taxe douanière (pour les DOMs).
Rencontrant des problèmes avec l'appareil encore sous garantie, je fais la démarche auprès du représentant constructeur en France Métropole qui me fournisse un numéro RMA et un e-Chronopost. J'emballe mon PC et le dépose à la Poste fin juin 2022.
Je fournis également la facture d'achat que j'ai téléchargée sur le site du vendeur et les documents justifiant l'appareil pour réparation sous garantie. Le problème résolu, le constructeur me retourne l'ordinateur accompagné d'une Facture Proforma indiquant valeur résiduelle 116 € puis en-dessous " Sans valeur commerciale. Valeur pour la douane".
Les services douaniers de Chronopost me taxe 29 € car il est écrit 116 €. Dans mon droit de consommateur (usager), je demande le texte justifiant la taxe, la douanière me répond au téléphone assez sèchement que tout se trouve sur internet.
Selon la charte Marianne, je suis un peu choqué par sa façon de répondre.
Puis-je avoir le texte de référence sur la taxation des retours SAV s'il vous plaît, sachant que mon PC a été seulement réinitialisé ?
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.