Sept semaines pour vérifier la date d’un justificatif

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une demande de remplacement pour un permis de conduire détérioré. Au bout de sept semaines sans nouvelles, je reçois un mail qui me dit que “certaines pièces justificatives fournies sont incorrectes ou manquantes”. Je vais voir sur le site de l’ANTS… Et je lis ceci (charabia et cris sont conformes à l’original) :

La pièce ne convient pas à la demande en ligne.
Bonjour, veuillez transmettre l'ORIGINAL lisible d’un AUTRE justificatif CONFORME de votre domicile (DEPARTEMENT 75) datant de MOINS de 6 MOIS. L'un des documents listés : le dernier avis d'imposition, la taxe d'habitation/foncière, la facture d’eau ou l'attestation d'assurance habitation. Cordialement.


Il aura donc fallu sept semaines pour détecter ça.

Je me suis demandé comment j’avais pu négliger cette limite de six mois de validité. J’ai vite trouvé : sur service-public.fr, je lis ceci sur la page “Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?” :

Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer non manuscrite

C’est-à-dire que la limite de six mois ne concerne que les factures.

J’avais donc bien fait ce qui m’était demandé.
Et maintenant, que va-t-il se passer ? Eh bien, entre-temps, j’ai déménagé. Or, si le site de l’ANTS me permet de fournir un nouveau justificatif de domicile… il ne me permet pas de modifier l’adresse que j’avais saisie initialement.

Vous me direz que je devrais expliquer la situation à un être humain. Dans le labyrinthe qui enfouit les possibilités de contact derrière des ronciers d’informations sans rapport avec mon cas, je trouve un formulaire. Mais il oblige à sélectionner un objet pour ma question… dans une liste où aucun choix ne correspond à mon cas. Et, surtout, aucun champ n’est prévu pour écrire un message. C’est à devenir fou.

x le 20/07/2022 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant les informations diffusées sur service-public.fr auxquelles vous faites référence dans votre message, celles-ci proviennent de l'article 4 de l' arrêté du 23 décembre 2016
relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire, notamment concernant les factures de moins de 6 mois :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033840763

Si votre problème n'est pas résolu, dans la mesure où la démarche que vous effectuez relève des services de l'ANTS, vous pouvez les contacter à partir de la page suivante :

https://ants.gouv.fr/contactez-nous

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/10/2022

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