Avance sur crédit d'impôts, qu'il faut rembourser
Ressenti de l'usager : Négatif
Ci-dessous la réclamation adressée ce jour au service des impôts par messagerie électronique pour la raison énoncée dans le sujet. Voyons quelle sera la réponse. Je compte, en cas de rejet très probable, saisir le médiateur administratif puis, si nécessaire, le tribunal administratif, car c'est juste délirant :
Bonjour,
Je me retrouve avec un avis d'imposition me demandant de rembourser la somme de 378 euros qui m'avait
été versée en tant qu'avance sur crédit d'impôts au mois de janvier 2022.
Après renseignements pris auprès d'un agent du service des impôts, auquel ma commune est rattachée, on
m'a expliqué qu'il s'agissait d'une avance pour un crédit d'impôt auquel le service des impôts a supposé,
sans aucune preuve, que j'aurais eu droit lors de ma déclaration à venir d'avril 2022 (sur les revenus 2021). Il
s'agirait, si j'ai bien compris, d'un versement automatique qui se base sur le crédit d'impôts perçu l'année
d'avant.
J'avais effectivement en 2021 (pour l'année 2020) bénéficié d'un crédit d'impôts pour un service à la personne
que je n'ai pas poursuivi en 2021. Le service des impôts a donc pris le parti de supposer que j'y aurais droit
en 2022, ce qui n'est bien évidemment pas le cas.
Je me retrouve donc aujourd'hui, suite à ma déclaration d'impôts 2022 sur les revenus 2021, à devoir
rembourser ces 378 euros car le service des impôts a fait une erreur sur mon dossier. En d'autres mots, je
pâtis d'une erreur de cette administration et c'est à moi qu'il incombe de la réparer.
Il s'agit d'une pratique inacceptable et je conteste aujourd'hui cette procédure et cette demande de
remboursement.
Je demande, de ce fait, l'annulation totale de la demande de remboursement de la somme de 378 euros qui
m'est réclamée par vos services.
Merci par avance d'accéder à ma demande dans les plus brefs délais.
Cordialement,