Impossibilité de faire une déclaration d'OGM en Ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

Plus précisément, je ne peux pas effectuer une "Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)".
Cliquer sur "accéder à la démarche en ligne" renvoie sur la page "https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr".
De fait il semble impossible de faire une demande d'utilisation confinée d'OGM.

chris le 08/07/2022 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Universités et écoles

Bonjour,

Suite à votre demande ci-dessous, je vous indique que vous trouverez sur le site suivant les informations sur la nouvelle règlementation OGM : MESRI réglementation OGM

La procédure est la suivante : déposer une demande d’utilisation sur la plateforme DUO et en parallèle une demande d’agrément d’installation validée par l’exploitant via la boîte mail : labogm@recherche.gouv.fr.

Vous trouverez toutes les notices explicatives et les formulaires à compléter sur la plateforme DUO (bandeau grisé à gauche)

Le récépissé qui sera délivré pour votre dossier DUO vaudra agrément de votre installation pour la classe de confinement 1 pour une durée de cinq ans.

Remarque : les prochaines utilisations de classe 1 pourront ensuite être mises en œuvre, sans déclaration, dans ces installations. Une évaluation du risque devra être effectuée préalablement et tenue à disposition de l’administration.

Cordialement,
Catherine, pour Universités et écoles
Date de la 1ère réponse 26/09/2022

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