Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, je vous indique que vous trouverez sur le site suivant les informations sur la nouvelle règlementation OGM : MESRI réglementation OGM
La procédure est la suivante : déposer une demande d’utilisation sur la plateforme DUO et en parallèle une demande d’agrément d’installation validée par l’exploitant via la boîte mail : labogm@recherche.gouv.fr.
Vous trouverez toutes les notices explicatives et les formulaires à compléter sur la plateforme DUO (bandeau grisé à gauche)
Le récépissé qui sera délivré pour votre dossier DUO vaudra agrément de votre installation pour la classe de confinement 1 pour une durée de cinq ans.
Remarque : les prochaines utilisations de classe 1 pourront ensuite être mises en œuvre, sans déclaration, dans ces installations. Une évaluation du risque devra être effectuée préalablement et tenue à disposition de l’administration.
Cordialement,
Catherine, pour Universités et écoles
Date de la 1ère réponse 26/09/2022
