Un traitement inégal des contribuables
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai perdu une personne de ma famille l'année dernière. La loi oblige maintenant les assurances à obtenir un CERFA 2705-A-SD auprès des impôts. J'ai donc transmis dans un premier temps mon formulaire au service d'enregistrement par mail. Ce dernier m'a répondu:
"Votre envoi n'est pas pris en compte.
En effet le Service départemental de l'Enregistrement du Mans rencontre actuellement des difficultés pour faire face à l'afflux des déclarations partielles de succession.
Le délai de délivrance du certificat destiné à l'assureur pour obtenir le versement des fonds approche 5 mois et risque de s'allonger dans les prochaines semaines.
La réception des déclarations par courriel génère des travaux supplémentaires qui ralentissent encore le travail du service."
J'ai donc transmis ce document papier à la fin du mois de janvier.
En avril, j'ai reçu une relance de l'organisme. J'ai relancé le service de l'enregistrement qui m'a indiqué n'être qu'au mois de novembre des demandes.
Au mois de juin, soit 2 mois après mon premier appel, on m'indique qu'ils en sont au mois de décembre. En deux mois, ils n'auraient traité qu'un mois de dossiers...
Et pour finir, ce week-end, j'apprends qu'une personne de ma famille a déposé une déclaration le 23 juin et que 10 jours après elle a obtenu la délivrance par mail de son certificat.
Certains contribuables voient leur dossier traiter en 10 jours, cela fait 5 mois que j'attends pour la même attestation. Où est l'égalité entre les contribuables? Il est honteux de demander aux contribuables de faire toutes ses démarches en ligne que ce soit pour les impôts ou quand vous tentez d'obtenir des informations, mais qu'on nous refuse de traiter les demandes par mail. Comment faire son deuil de l'être perdu quand on doit en permanence relancer l'administration pour clore des dossiers le concernant!