cerfa non présent

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Le formulaire pour déclarer un ERP dans le cadre d'un permis de construire n'est pas accessible sur le site.
Il s'agit de la page suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R40716.

Site incontournable lorsque l'on est une collectivité, un particulier ou un professionnel, c'est vraiment le seul point "manquant" du site que j'ai pu trouver.

Cordialement

LE COENT le 29/06/2022 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Nous ne rencontrons pas de difficultés pour télécharger le formulaire auquel vous faites référence. Nous vous invitons donc à vous rendre à nouveau sur la page indiquée pour le télécharger.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 01/07/2022

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