LE COENT 29/06/2022 Val-d'Oise (95)
Ressenti négatif
cerfa non présent
Bonjour,
Le formulaire pour déclarer un ERP dans le cadre d'un permis de construire n'est pas accessible sur le site.
Il s'agit de la page suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R40716.
Site incontournable lorsque l'on est une collectivité, un particulier ou un professionnel, c'est vraiment le seul point "manquant" du site que j'ai pu trouver.
Cordialement