Pêcheur à la retraite cherchant à poursuivre son activité comme plaisantier

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
à la retraite depuis février 2022 de la pêche côtière professionnelle, je souhaite poursuivre une activité de pêche non plus comme professionnel, mais utiliser mon bateau pour la plaisance et pêcher si possible.
Comment obtenir cette autorisation administrative dès lors que mon bateau a été immatriculé et enregistré depuis plus de 30 ans? Ce bateau je veux le garder mais je n'ai pas les papiers m'autorisant à sortir en mer depuis février.
A la recherche de cette autorisation je me suis rendu dans différents services du Var (Douanes, Affaires Maritimes, Impôts à Toulon, à la Seyne, à Fréjus) qui n'ont pas su me renseigner (pas plus au téléphone)... On me réclame le justificatif de la TVA payée sur l'achat de mon bateau que personne n'est en mesure de me fournir.... Je suis complètement désemparé!
Merci de me venir en aide...

LOU 92 le 22/06/2022 - Var

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Direction régionale des douanes Aix-en-Provence

Bonjour, LOU 92,

 

Depuis le 1er janvier 2022, le service navigation du bureau de douane de Toulon est définitivement fermé.

La direction départementale des territoires de la mer du Var est désormais compétente pour répondre à votre questionnement.

Vous indiquez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante par téléphone.

Je vous invite à saisir le pôle interdépartemental des immatriculations des navires de plaisance à Toulon qui est  un service de la préfecture du Var par mel à à l'adresse 

ddtm-immatriculationnavires@var.gouv.fr 

 

 

Bien à vous
François BRIVET, directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 04/10/2022

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