déboires administratives

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce 11 mai, je suis parti en scooter pour acheter une baguette, par négligence je n'ai pas pris mon permis ni ma carte grise.
je me suis fait arrêter par la police nationale, qui après vérification m'a dit "vous aurez 11 € d'amende pour absence de document", avec l'obligation de présentation de papiers au plus tôt (dans ces situations d'arrestation on sait très bien que toutes interventions pourraient mener a des situations d'amplification rarement à notre avantage...)
Alors le 13 mai, je me rends à la police pour présenter mon scooter et mes papiers, la discussion est sympathique, j'explique ma mésaventure, et à la fin de la discussion l'agent me salue et je rentre chez moi.
Grosse surprise le 25 mai, je ne reçois pas une contravention mais deux, je retourne à l'hôtel de police, ils me renvoient auprès des finances publiques, (ça commence à faire des trajets,) l'agent est dubitatif concernant la double peine pourtant je m'exécute et je règle les 2 contraventions soit 22 €, me disant c'est fait, j'ai payé ma dette fois deux et on en parle plus.
Grosse surprise encore, en rentrant chez moi le 17 juin je trouve dans ma boite à lettre une nouvelle contravention de 135 € pour non présentation de permis de conduire, je retourne une fois de plus à l'hôtel de police, la dame de l'accueil m'a demandé mon reçu, là je suis dépité, encore fallait il savoir qu'un policier délivrerai un reçu après avoir dit que tout était réglé, j'ai émis une contestation (photo à l'appuie) en espérant qu'elle sera entendue, ça m'a bien pris plus d'une heure, (je ne suis pas très doué avec le dématérialisation), j'espère que les agents seront indulgents, en me retrouvant sur une caméra de surveillance à l'entrée de la police.
Voilà mon expérience, je pense être de bonne foi, mais quels déboires pour un oublie de permis de conduire.
(dont la photo est dans mon téléphone) en espérant que je ne reçoive pas une nouvelle contravention pour non présentation de carte grise.
à suivre...

Scooter74 le 20/06/2022 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIPN DE LA HAUTE SAVOIE

Bonjour Monsieur

Merci d'avoir partagé votre expérience sur Services Publics +. 

Nous avons bien pris note de votre retour et nous vous invitons à contester vos verbalisations devant l'officier du ministère public qui aura accès à plus d'éléments que ceux mentionnés dans votre expérience.

Il semble que vous ayez été verbalisé pour les 02 infractions: non présentation de permis de conduire et carte grise.

Les 135 euros correspondent à une amende majorée. Bien évidemment si vous pouvez justifier du paiement libératoire avant majoration cette dernière sera annulée.

Vous trouverez la procédure à suivre sur votre avis de contravention.

En espérant avoir pu vous aider.

Cordialement,
Sandra, pour la DDSP de la Haute Savoie
Date de la 1ère réponse 29/06/2022

Comment avez-vous trouvé la réponse ?