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recours en référé
Ressenti de l'usager : Positif
Désireuse de faire un recours suite à une décision de l'administration contraire aux textes en vigueur, j'ai trouvé sur le site du Conseil d'Etat toutes les informations nécessaires à mon recours : quel type de recours, auprès de quelle juridiction, quelles pièces fournir...
Le site est bien construit et les informations bien explicitées.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?