Bonjour,
Nous vous remercions pour votre retour, transmis à nos équipes et nous sommes navrés de l’insatisfaction dont vous nous faites part.
Votre question concernait les difficultés relatives au PAS dès lors que vous percevez des revenus fonciers qui sont également soumis aux prélèvements sociaux.
Qu’ils soient issus d’une location nue dans le cadre de revenus fonciers ou d’un bénéfice industriel et commercial dans le cadre d’une location meublée, les revenus tirés de ces locations sont soumis aux prélèvements sociaux. Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 % (CSG de 9,2 %, CRDS de 0,5 % et prélèvement de solidarité de 7,5 %).
En outre, depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, via un acompte prélevé sur votre compte bancaire pour les revenus fonciers. Si vos revenus fonciers évoluent et afin d’adapter votre prélèvement à la source au plus tôt, signalez ce changement via le service « Gérer mon prélèvement à la source » disponible dans votre « espace particulier » sur www. impots.gouv.fr : vous pourrez ainsi ajuster le montant de votre acompte contemporain afin qu’il reflète votre niveau de revenus réel.
Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter via votre espace fiscal particulier en ligne (www.impots.gouv.fr- espace particulier) pour nous poser vos questions ou prendre un rendez-vous (physique ou téléphonique) spécialisé en ligne afin qu’une réponse précise soit apportée à vos questionnements ( l’accueil sans rendez-vous proposé dans les services des impôts des particuliers étant généralement dédié aux situations courantes et non complexes).
Espérant avoir répondu à vos préoccupations.
Bien cordialement.
Cordialement,
Jean-Yves, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 19E BUTTES CHAUMONT
Date de la 1ère réponse 13/06/2022
