OTCI Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, le 18 mars 2022, je confie ma voiture au garage Citroën voisin de mon domicile pour se charger de sa vente. Le "certificat de situation administrative détaillé" (article R.322-4 du code de la route) fait apparaître une "opposition au transfert du certificat d'immatriculation" OTCI. A ce jour 6/6/2022, je n'ai toujours pas réussi à obtenir la levée de cette opposition. Voici mes remarques et la procédure que j'ai suivie:
- sur le certificat, aucune mention de l'administration à contacter. Un numéro et un mail auraient du suffire. Aucune indication sur les raisons de l'OTCI permettant de payer moi-même sans intermédiation.
- je cherche et trouve toute la "théorie" sur les raisons possibles de l'OTCI, mais aucune façon de faire avancer mon problème: car j'ignore les raisons de l'OTCI: pas de référence d'une contravention ni aucune indication de l'origine.
- je finis après un appel à mon centre des impôts par avoir le numéro de la trésorerie de Toulouse qui centralise tous les OTCI: 05 40 13 08 80; après un triage automatique qui évoque en effet le règlement lié à une OTCI, j'ai appelé une dizaine de fois sans que jamais personne ne décroche. Mon mari a également essayé à plusieurs reprises, sans succès. J'écris pour demander un rdv "carte grise" à la préfecture du Nord, qui me confirme que j'ai le bon numéro 05 40 13 08 80.
- j'écris une lettre recommandée avec avis de réception au Centre Amendes Services de Toulouse. On m'appelle 5 jours après la réception (20/05). Enfin, je sais de quelle contravention il s'agit, le montant, mon interlocutrice me propose de régler par virement et je reçois un courriel. Je paie immédiatement en envoyant la preuve du virement (20/05).
- Je reçois un avis de réception m'indiquant qu'il faudra 15 jours pour prendre en compte ce paiement. 15 jours ont passé: pas de nouvelles malgré des dizaines d'appels dans plusieurs administrations.
Le Certificat devrait donner une référence permettant de trouver la cause et le moyen de payer