Demande d'informations sur mon dossier sans aucun retour

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été accusé de n'avoir pas respecté l’arrêt à un "STOP" sur la commune de Saint Benoit de la réunion début juillet 2021, je ne suis jamais allé à la Réunion et mon véhicule était à cette époque chez mon garagiste et j'en ai donné la preuve. J'ai déposé une plainte à la gendarmerie de ma région pour "usurpation de plaque d'immatriculation" dès la réception de l'avis d'infraction et j'ai donné tous les justificatifs à cette gendarmerie.
Je n'ai depuis aucune autre nouvelle que celle qui depuis plus de 9 mois me dit que le dossier est entre les mains du tribunal de police de Saint Denis de la Réunion....

Ryrie le 03/06/2022 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGNA

Madame, Monsieur,

Vous nous faites part de votre mécontentement vis à vis de la gendarmerie.

Or, votre plainte a bien été enregistrée et transmise au tribunal compétent puisque vous écrivez "le dossier est entre les mains du tribunal de police de St Denis de la Réunion".

Donc, la gendarmerie ne peut plus agir sur votre dossier qui n'est plus entre ses mains depuis 9 mois; c'est la justice qui est maintenant saisie et qui doit statuer. Notre constitution prévoyant une séparation des pouvoirs, impose que justice et exécutif ne soient exercés par les mêmes acteurs.

Sans nouvelles de la justice depuis 9 mois, vous êtes en droit d'écrire au Tribunal de Police de St Denis de la Réunion pour savoir où en est votre dossier.

Voici les coordonnées : 

Palais de Justice,

Tribunal de Police

Av. André Malraux

Sainte-Clotilde

97490 La Réunion

En espérant que cette réponse vous aie apporté l'éclairage suffisant, soyez assuré que nous mettons tout en oeuvre pour répondre le plus favorablement possible à nos usagers.

Cordialement,
Philippe.
Date de la 1ère réponse 02/08/2022

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