dossier de déclaration de nationalité trainant depuis 4 ans et aucune nouvelle

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon problème concerne un dossier de déclaration de nationalité que j'ai déposé le 09/05/2018 pour un enfant de nationalité marocaine que nous avons accueilli par Kafala
Lors de l'instruction du dossier j'ai eu à fournir des pièces suite à la demande de vos service par:
- Un courrier en date du 20 septembre 2019 concernant un certificat de scolarité pour l'année en cours.
- Un courrier en date du16 octobre 2019 concernant la copie littérale de l'acte de naissance marocain de l'enfant et un certificat de non pourvoi en cassation de l’arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 10 octobre 2016.
Les pièces demandées ont été fournies, mais depuis cette date du 16 octobre 2019, je n'ai aucune nouvelle.
J'ai adressé plusieurs courriers et courriels à vos services pour avoir des informations sur l'avancement du dossier aux dates suivantes:
- 20 octobre 2021, aucune réponse.
- 09 janvier 2022, Le Greffier me répond que le mail est transmis à l'autorité compétente.
- 21 février 2022, pas de réponse
- 09 mai 2022, pas de réponse à ce jour.
Je me suis déplacé à 2 reprises dans vos services après la fin des mesures sanitaires, je n'ai pas pu avoir plus d'informations.
Cela fait maintenant 4 ans que j'ai déposé le dossier et à ce jour il n'est pas traité et je n'ai pas reçu de nouvelles.

jabbyaza le 30/05/2022 à 78200 Magnanville

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Versailles

Nous avons bien reçu votre retour concernant le traitement de votre dossier de déclaration de nationalité.

Votre satisfaction est notre priorité. Soyez assuré que votre dossier fait l'objet d'un suivi attentif. Les services compétents mettront tout en œuvre pour le traiter dans les meilleurs délais.

Nous sommes conscients des difficultés que peuvent rencontrer les usagers et travaillons continuellement à l'amélioration de nos services. Vos retours sont précieux pour identifier les points à améliorer.

N'hésitez pas à nous tenir informés si vous rencontrez de nouvelles difficultés. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Cordialement,
Référent, pour Tribunal judiciaire de Versailles
Date de la 1ère réponse 22/11/2023

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