SDIF opaque et injoignable par téléphone

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens d'acquérir un studio sur le même palier que ma résidence principale. J'ai l'intention d'intégrer cette pièce supplémentaire à mon appartement, mais les travaux ne sont pas encore réalisés (ça prend du temps, le projet d'architecte, les autorisations à voter en AG de copropriété) En l'état, ce studio est inhabitable, extrêmement vétuste et sans électricité, ni équipement douche wc ou lavabo. Ce studio n'est donc aucunement destiné à la location, mais constitue tout de même une "résidence secondaire" (!) J'ai fait une déclaration H2 pour déclarer cette surface comme une annexe de mon appartement, mais ma demande n'est pas acceptée, car la propriétaire précédente l'a déclaré comme "studio avec 3 pièces : pièce de vie, coin cuisine et salle d'eau". Effectivement il en est ainsi sur le plan annexé au descriptif de division, mais en réalité il n'en est rien. Donc, mes déclarations n'ont aucun impact, et les déclarations mensongères de la propriétaire précédente ont plus de poids. C'est à n'y rien comprendre. J'ai beau écrire au SDIF via le formulaire de contact, les informations que je donne ne sont pas prises en compte et on ne répond à mes questions que partiellement. Tout de même, je ne suis pas une professionnelle du foncier, et c'est normal que j'aie des questions et que j'aie besoin de réponses claires pour effectuer les bonnes démarches, et obtenir la juste évaluation de ce bien. J'ajoute que le service est évidemment injoignable par téléphone. Pas la peine de se déplacer, il n'y a pas d'accueil. Service foncier opaque donc, et informations nécessaires inaccessibles au grand public.

Peabee le 30/05/2022 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier DE SEINE-SAINT-DENIS

Bonjour

Nous regrettons que nos services n’aient pu vous donner entière satisfaction et votre commentaire a été signalé au service concerné.

Cette plate-forme n'a pas vocation à vous apporter une réponse personnalisée. Toutefois, selon les informations communiquées, depuis son achat, le bien ne semble pas avoir changé de configuration, il reste donc taxable en son état comme un studio. A l'issue des travaux, le bien devra faire l'objet d'une déclaration dans sa totalité.

Je vous invite à vous rapprocher du service départemental des impôts foncier (SDIF) qui vous expliquera plus précisément la démarche à entreprendre et les justificatifs à fournir (plans notamment).

Vous pouvez le contacter via votre espace sécurisé disponible sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne disposez pas d'espace particulier, nous vous invitons à en créer un.

Le SDIF est également joignable au 01 49 15 52 00.

En outre, le SDIF accueille les usagers le lundi matin, et vendredi matin de 9h à 12h et jusqu'au 15 octobre , le mercredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 16h15.

Cordialement,
pour la DDFIP de la SEINE-SAINT-DENIS
Date de la 1ère réponse 08/09/2022

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