dépôt légal 06/06/2022 Paris (75)

Ressenti négatif

signaler une erreur d'information sur les mentions obligatoires des livres imprimés et numériques

Je travaille à la BnF au département du Dépôt légal et vous signale une erreur sur la page : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22672 à propos des mentions obligatoires.
L'ISSN de collection ne peut pas être indiqué sur le premier volume d'une collection puisque ce numéro est attribué par la BnF après le dépôt de ce premier volume. En revanche, cet ISSN doit être reporté sur tous les volumes suivants de la collection. À toutes fins utiles, je vous informe que sur le site bnf.fr, plusieurs pages sont consacrées au dépôt légal : https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal. Je vous remercie de la prise en compte de ce message. Natalie C.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et l'intérêt que vous portez à notre site.

Sachez que pour toute remarque sur le site entreprendre.service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact_entreprendre

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/07/2022

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.