signaler une erreur d'information sur les mentions obligatoires des livres imprimés et numériques

Ressenti de l'usager : Négatif

Je travaille à la BnF au département du Dépôt légal et vous signale une erreur sur la page : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22672 à propos des mentions obligatoires.
L'ISSN de collection ne peut pas être indiqué sur le premier volume d'une collection puisque ce numéro est attribué par la BnF après le dépôt de ce premier volume. En revanche, cet ISSN doit être reporté sur tous les volumes suivants de la collection. À toutes fins utiles, je vous informe que sur le site bnf.fr, plusieurs pages sont consacrées au dépôt légal : https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal. Je vous remercie de la prise en compte de ce message. Natalie C.