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Rejet de ma demande d'inscription sur le registre national du refus par l'Agence de la biomédecine
Ressenti de l'usager : Négatif
Nul n'est censé ignorer la loi et encore moins l'administration!
Cependant, ce n'est pas le cas de l'Agence de la biomédecine qui a rejeté le mois dernier ma 1ère demande, qui était pourtant en bonne et due forme, et parfaitement lisible, au prétexte que la pièce d'identité fournie ne leur permettait pas de valider ma demande.
Pour rappel, le Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 porte de 10 à 15 ans la durée de validité de toutes les cartes d’identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 et délivrées à des personnes majeures. Et donc ma CNI délivrée en août 2008 est parfaitement valable jusqu'en août 2023!
Cette situation est donc inadmissible et inexcusable pour cette administration…
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