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Base de calculs de la CFE
Ressenti de l'usager : Négatif
Sur la déclaration d'impôts, nous n'avons pas la possibilité de séparer le montant de revenus locatifs touristiques d'une activité professionnelle des revenus locatifs touristiques d'une activité saisonnière dans une résidence secondaire. La première est assujettie à la CFE et pas l'autre (conclusion écrite par un juge d'un recours en justice que j'ai en ma possession).
Le service des impôts est informé mais ne règle pas le problème
Avez-vous rencontrer le même problème ?
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