Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de découvrir que le CESU ne pratique pas le prélèvement à la source quand l’employeur bénéficie de l’APA tiers payant. C’est une absurdité puisque le montant « tiers payé » est déclaré sous forme d’acompte sur le bulletin de salaire mensuel. Il n’y a donc aucun risque que ces sommes échappent à l’impôt. Avec cette impossibilité, on complexifie la vie des salariés alors que le prélèvement à la source a permis de simplifier les choses pour le plus grand nombre. J’ai trouvé auprès de l’URSSAF et du CESU des agents disponibles et qui faisaient de leur mieux, mais aucun capable de me donner une explication rationnelle pour cette situation.

Aidant désemparé le 23/05/2022 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @aidant désemparé, le bénéfice du Cesu tiers payant par votre employeur implique que le paiement du salaire et des cotisations sont pris en charge directement, en partie ou en totalité, par le Département prestataire de l’Allocation Personnelle d’Autonomie (APA). 
Le montant de l’impôt à la source ne peut être prélevé à l’employeur que si par ailleurs nous lui prélevons des cotisations sociales. 
Or, avec le Cesu tiers payant, dans la plupart des cas nous ne prélevons pas de cotisations sociales. C’est pourquoi et en accord avec les services fiscaux, il a été établi que dans le cas spécifique du Cesu tiers payant,  le prélèvement à la source des salariés qui y sont assujettis n’est pas appliqué et qu’il leur appartient de rectifier leur déclaration de revenus en y ajoutant le montant cumulé des salaires perçus auprès des employeurs bénéficiant du Cesu tiers payant.
Nous restons à votre disposition.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 27/05/2022

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