la liberté de circuler

Ressenti de l'usager : Négatif

Le paiement de ma pension de sécurité sociale a été suspendu pour le motif que la Carsat n’a pas reçu l’attestation sur l’honneur qu’ils m’ont adressée en courrier simple fin février à mon domicile en Polynésie et que j’aurais dû retourner par retour de courrier.
Ce courrier ne m’était pas parvenu le 27 mars 2022, date à laquelle j’ai quitté Papeete pour un séjour à San Francisco où mon épouse a un emploi de professeur au Lycée français.
Je trouve inadmissible les mesures mises en place par la Carsat, car elles remettent en cause un des droits fondamentaux des personnes, sa liberté de circuler
Lors de mon départ pour San Francisco le 27 mars j’ai demandé à la poste de réacheminer mon courrier à San Francisco.
Ce courrier ne m’est pas parvenu non plus à San Francisco.
De ce simple fait, et, je le précise, sans qu’aucune information ne m’ait été donnée par la CARSAT, celle-ci a procédé à la suspension des paiements, ce qui n’est pas sans me poser certains problèmes.
J’ai durant ma vie active été un « grand voyageur » et j’ai toujours ce besoin de voyager et d’être actif.
J’envisage pour l’année 2023 de convoyer un voilier entre les Antilles et la Polynésie. Le voyage se fera avec un départ des Antilles début février 2023, l’arrivée à Papeete est prévue pour le courant du mois de mai. Dois-je considérer que compte tenu de mon impossibilité de retourner l’imprimé pendant mon absence, ma pension sera suspendue jusqu’à ce que j’aie pu récupérer le courrier et l’aurais renvoyé ce qui signifie au minimum 3 mois de suspension du paiement de ma pension?
Dois-je comprendre qu’un retraité vivant en Polynésie a obligation de rester à son domicile à titre permanent afin d’être à même de retourner les attestations que la Carsat semble bon de lui adresser s’il souhaite percevoir sa pension
Un retraité français résidant en Polynésie a-t-il encore la liberté de circuler et de voyager?

liberté le 23/05/2022 - Polynésie française

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CARSAT Languedoc-Roussillon

Bonjour,

Nous vous remercions de votre retour d’expérience et souhaitons vous apporter des explications concrètes afin d’éviter tout autre désagrément et insatisfaction relatifs au paiement de votre retraite. 

Vous êtes retraité et vous résidez dans un pays d’outre-mer. Il incombe à la Carsat de vérifier votre existence chaque année.

En tant que résident en Polynésie Française, une fois par an, la Carsat vous transmet, par courrier, une déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites permettant de justifier votre existence. Ce document est à compléter et à nous retourner par retour de courrier. Vous disposez d'un délai de deux mois pour nous apporter une réponse. Au-delà de ce délai, votre paiement est suspendu. 

Vous avez également la possibilité de remplacer ce justificatif par une déclaration sur l’honneur pour le paiement de votre retraite sur papier libre, signé, en mentionnant votre civilité, votre date de naissance et votre adresse, quel que soit votre lieu de résidence provisoire.  

Les déclarations sur l’honneur de résidence sont valables un an. Ainsi, si vous nous avez transmis cette attestation de résidence en mai 2022, sa date de validité arrivera à échéance en mai 2023. Vous pourrez donc anticiper vos démarches. 

Nous vous souhaitons une heureuse retraite ! 

Cordialement, 

Cordialement,
Magalie, pour CARSAT Languedoc-Roussillon
Date de la 1ère réponse 09/06/2022

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