Obtention de la copie d'un procès verbal de réunion de Conseil municipal

Ressenti de l'usager : Négatif

Refus du Maire après plusieurs demandes.En fin de réunion du conseil municipal de Saint Martin de Lamps ,la séance étant levée j'ai reposé ma demande ,réponse :"La CADA, je m'en fous, mes agents n'ont pas le temps de faire des photocopies..On n'est pas à votre disposition"Depuis fin2015 ,impossible d'obtenir copie d'un proche verbal de réunion ,alors j'ai obtenu et payé ces même procès verbaux depuis 2012.

VIVE le 28/06/2019

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique