la délivrance d'un certificat après décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère est décédée le 27 avril 2019. Pour régler le dossier d'assurance vie il me faut un certificat de non exigibilité des droits de mutation après décès. Je me suis rendue à Bordeaux à la cité administrative au service départemental de l'enregistrement avec tous les documents le 4 juin. Un délai de 3 mois minimum m'a été demandé pour ce certificat, alors qu'en 2015 lors du décès de mon père ce document m'avait été remis de suite. L'explication qui m'a été donnée : un seul service pour tout le département. Pour délivrer ce document avec le système informatique il faut 10 minutes. Pourquoi en 4 ans les délais se sont-ils autant allongés? Dans une période difficile : un décès je pense qu'il serait souhaitable de mettre en place des procédures plus rapides.

Yvette le 09/07/2019

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique