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la délivrance d'un certificat après décès
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma mère est décédée le 27 avril 2019. Pour régler le dossier d'assurance vie il me faut un certificat de non exigibilité des droits de mutation après décès. Je me suis rendue à Bordeaux à la cité administrative au service départemental de l'enregistrement avec tous les documents le 4 juin. Un délai de 3 mois minimum m'a été demandé pour ce certificat, alors qu'en 2015 lors du décès de mon père ce document m'avait été remis de suite. L'explication qui m'a été donnée : un seul service pour tout le département. Pour délivrer ce document avec le système informatique il faut 10 minutes. Pourquoi en 4 ans les délais se sont-ils autant allongés? Dans une période difficile : un décès je pense qu'il serait souhaitable de mettre en place des procédures plus rapides.