LA PRISE EN COMPTE DE ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,En février 2019, la cour d'appel de Paris a statué favorablement à ma demande de versement par le père de ma fille d'une pension alimentaire, ils ont déterminé une somme à hauteur de 90 euros. Cette somme ne couvre aucunement les besoins au titre de l' éducation et de l'entretien de notre fille. La cour d' appel en infirmant pas la décision du TGI quant à la garde de ma fille, a ainsi maintenu la garde alternée et sa scolarité sur la ville de domiciliation de son père. Ainsi, je suis dans l' obligation d' effectuer les trajets de ma résidence à l' établissement de ma fille tous les jours une semaine sur deux. Le montant appliqué des frais de régie municipale prennent en compte mes ressources et celles de la famille de son père, puisque je règle un mois sur deux la facture, celle ci s'élève à environ 180 euros en moyenne par mois. L' état français indique à une mère de famille qui perçoit moins de revenus que le père de son enfant que d'une part, c'est à moi d'engager des frais pour ces déplacements réguliers et qu'en plus je dois engager des frais importants pour des postes budgétaires pour lequel si mes ressources seules étaient pris en compte, cela ne correspondrait pas à ce tarif appliqué. Je bénéficiais de l' allocation de soutien familial, cette somme de 90 euros qui est pourtant loin de couvrir un tiers des besoins en entretien et pour l' éducation de ma fille. La CAF du VAL DE MARNE m'informe par courrier du 02 Juillet 2019 que je serais redevable d'une créance. Ce que je trouve parfaitement incohérent par rapport à la somme reçue de pension. Il me faut maintenant entamer les démarches pour demander la révision du montant de la pension alimentaire. J' ai fait parvenir à ce titre un courrier à la cour d' appel de PARIS. D'une part, il me semble que lorsque 'une décision est prise sur la détermination d' une pension alimentaire, la juridiction pourrait se charger de faire parvenir directement à la CAF cette décision, ce serait un gain de temps et l' impact qu' a cette petite pension sur l' allocation de soutien familial ne me paraît pas cohérent. Cordialement,