Le droit à l'erreur

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai effectué le paiement de ma taxe d’habitation par internet dès réception du document et bien avant la date limite mais apparemment ce paiement ne s’est pas réalisé car j’ai reçu quelques mois plus tard une lettre de relance me demandant de payer sans délais cette taxe.Malheureusement cette lettre de relance prévoyait une majoration de 108 € pour paiement tardif.J’ai donc fait des recherches pour comprendre pourquoi le paiement ne s’était pas réalisé. Effectivement je n’ai jamais reçu de confirmation de règlement (contrairement aux autres paiements où à chaque fois j’en recevais un). J’ai dû faire une mauvaise manipulation lors de la saisie du paiement.Aucune relance de la part du service des impôts ne m’a alerté et j’ai pensé sincèrement que le paiement avait été réalisé. J’ai contacté le service des impôts de ma commune, qui m’a demandé d’abord de régler la taxe et sa majoration et ensuite de faire un courrier pour expliquer cette bévue et demander le remboursement de cette pénalité de 108 €. Une réponse devait m’être donnée.J’ai donc fait ce courrier en février. N’ayant pas reçu de réponse de la part du service des impôts, j’ai fait une relance écrite en avril, puis ensuite en mai. N’ayant jamais reçu de réponse à ces différents courriers, je me suis donc déplacé personnellement et j’ai rencontré un représentant du service des impôts qui m’a spécifié qu’il avait reçu mes courriers et qu’on me répondrait « un jour », sans me donner de date. Je pose donc 2 questions :Pourquoi ne pas faire au moins une relance amiable avant d’appliquer des pénalités ?Pourquoi ne pas répondre à mes courriers ?

Gilles le 21/08/2019

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique