Droit à l'erreur mais pas au remboursement !

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,je me suis trompé en remplissant ma déclaration de revenus, je suis indépendant en informatique et j'ai renseigné mes bénéfices non commerciaux et aussi les bénéfices soumis à cotisations sociales alors que je règle ces dernières à l'URSSAF.Quand mon avis d'imposition a été mis en ligne, je suis allé voir le montant de mes futures mensualités et je me suis aperçu qu'il y avait une ligne en plus pour les cotisations sociales. De septembre à décembre j'allais payer chaque mois 862€ !J'ai écris au service des impôts pour leur expliquer mon erreur et ils m'ont répondu que je pourrais corriger ma déclaration à partir du début du mois d'août, ce que j'ai fait le 9 aout.Le nouvel avis d'imposition a été mis en ligne le 19 aout, je suis donc retourné voir ma page personnelle, les cotisations sociales d'octobre à décembre avaient bien été enlevées mais il restait celle du mois de septembre. Nouveau courrier au service concerné et là ils me répondent qu'il est trop tard pour annuler le prélèvement de septembre ! Soit, dans ce cas quand est-ce que je vais être remboursé ? Réponse : vous bénéficierez d'un avoir au mois de juillet 2020 sur le calcul de votre impôt !!!Avoir le droit à l'erreur c'est bien, mais attendre pratiquement 1 an pour se faire rembourser un trop perçu de 862€, je trouve quand même ça anormal !Je pense que si l'erreur avait été dans l'autre sens, les services concernés n'auraient pas attendu 1 an avant de prélever ce qui manquait !

Thierry le 03/12/2019

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique