Virements/prélèvements sur le compte d'une personne décédée

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors du décès de mon père, le service des impôts a été informé, acte de décès à l'appui.De ce fait, la banque a refusé tous les prélèvements et l'administration faisait un courrier pour demander de régulariser la situation... Et quand l'administration devait régulariser en faveur de mon père, l'administration faisait un virement sur le compte du défunt qui évidemment était refoulé par la banque et retourné à l'administration...qui faisait suivre au notaire. J'ai fait un courrier à l'administration pour faire savoir que cette situation est absurde, que cela engendre un travail superflu, inutile et d'envoyer ce règlement au notaire. J'ai eu une réponse qui m'indiquait que l'administration n'allait rien changer du tout.Il y a des procédures qui étaient valables, quand l'informatique n'existait pas et il serait temps que l'administration évolue. Il ne suffit pas de demander aux contribuables de faire ses déclarations sur internet et dans le même temps demander aux contribuables décédés de régulariser une situation. C'est juste du vécu, mais c'est pénible dans une situation pénible.Cordialement

DB722 le 03/05/2020 à

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique