oups.gouv.fr

Bonjour Victoria31,Le site oups.gouv.fr a été créé en juin 2019 dans le un but de prévention et de pédagogie en ce qui concerne les démarches administratives. Il s'agit de recenser les erreurs les plus fréquemment commises par les usagers et d'y associer des conseils simples et synthétiques permettant de comprendre comment ne pas se tromper ou comment régulariser une erreur. Ce site cible essentiellement les démarches qui entrent dans le champ d'application du droit à l'erreur, consacré et généralisé par la loi ESSOC du 10 août 2018.A ce jour, 240 erreurs fréquentes sont ainsi traitées. Elles sont présentées par évènement de vie, selon une logique de parcours administratif, selon que l'usager est un particulier ou un professionnel. La très grande majorité des démarches concernées relèvent des administrations fiscales (DGFIP, douanes) et de la protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, MSA, Caf, Cpam, Carsat) puisque le droit à l'erreur s'applique principalement aux démarches à caractère financier.Pour ce qui concerne le parcours "Je rentre en France après avoir résidé à l'étranger", seulement 4 erreurs sont traitées : oubli de demander les prestations sociales auxquelles on peut prétendre, oubli de déclaration à la Carsat des ressources perçues de l'étranger alors que l'on est bénéficiaire de l'Aspa et/ ou d'une pension de réversion, oubli de signaler à la Carsat que l'on a séjourné plus de 6 mois sur l'année à l’étranger.Ces erreurs fréquentes ont été identifiées par les administrations concernées.Naturellement, le site oups.gouv.fr continue à s'enrichir en contenus progressivement. D'ailleurs, tout usager peut proposer de nouveaux contenus ou des améliorations au site via l'adresse oups.ditp@modernisation.gouv.fr. ;