Saisie sur mon compte d'amendes que je n'ai jamais reçue : service téléphonique injoignable

Ressenti de l'usager : Négatif

BonjourJ'ai été informé d'une saisie sur compte bancaire pour une amende que je n'ai jamais reçue...Je souhaite régler cette amende en contactant le service par téléphone et connaître les raisons de l'amende.Le service est injoignable du matin au soir, les agents sont en lignes, une honte...Il est inacceptable de passer par des procédures de saisie tiers détenteur et de ne pas pouvoir s'en libérer, a l'heure ou je vous écris le service est toujours injoignable, je fais comment pour régler alors que je ne dispose même de l'avis d'amende ?

bobo le 21/07/2021 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Nous sommes désolés des difficultés auxquelles vous êtes confrontés.

Vous pouvez vous acquitter de la saisie en demandant à votre banque de virer les fonds sur le compte de la Trésorerie Amendes émettrice de la poursuite.

Si vous ne vous acquittez pas de la somme réclamée, le montant rendu indisponible sur votre compte bancaire sera versé dans les 30 jours qui suivent l'émission de la saisie.

Pour obtenir le détail des amendes faisant l'objet de la saisie rappelez le Centre Amendes Service au 05 40 13 08 80 le matin dès 8 heures. Vous pouvez également adresser un mail à t031034@dgfip.finances.gouv.fr, en précisant votre question dans l'objet du mail ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9 (Courrier simple).

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

 

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse

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Réponse du service DIR REGION FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET HAUTE-GARONNE

Bonjour bobo,L'avis de contravention ainsi que l'amende forfaitaire majorée sont adressés suivant le motif de l'infraction soit à l'adresse de la carte grise, soit à l'adresse du titulaire du permis de conduire.Si l'adresse de la carte grise est erronée vous devez la mettre à jour le plus rapidement possible. Cette obligation découle de l'art R 322-7 du code de la Route.Pour connaître les modalités de règlement de votre amende, la Trésorerie Toulouse Amendes peut également être sollicitée par un mail précisant vos coordonnées à l'adresse t031034@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement,
Jean-François

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