J'ai changé le siège social d'une association !!!

Ressenti de l'usager : Négatif

Membre du conseil collégial d'une association, j'ai été chargé de modifier le siège social auprès de la sous-préfecture. Je fais la démarche en ligne et j’attends la validation (d’habitude rapide). Finalement je reçois une "fiche de rejet de télédéclaration" : "Aucun dirigeant n'étant domicilié à l'adresse du nouveau siège social, joindre une autorisation du propriétaire ou du locataire de siège à cette adresse." Ceci alors que j'avais pris soin de préciser que l'association est locataire du local à l'adresse mentionnée…Il a fallu que je rédige une délibération absurde où l'association s'auto-autorisait mettre le siège social chez elle !Et quand finalement j'ai enfin obtenu le récépissé de modification, j'ai été à la banque postale (où nous avons notre compte bancaire) pour les en informer. Figurez-vous que mon récépissé ne valait rien pour la banque postale !!! Ils m'ont demandé de refaire tout le dossier, délibération d'auto-autorisation comprise…
Comment voulez-vous qu'on ait encore envie de s'investir dans la vie associative quand on est confronté à ce genre d'abus répétés ?

malchimie le 24/09/2021

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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