Un citoyen n'est pas un expert des mots de droit fiscal

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai pu lire sur votre page internet que "le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper..."Seulement pour chaque Français? Et les étrangers? Nous sommes une société allemande qui déclare la TVA pour les affaires réalisées en France depuis une année. Rien que de se faire enregistrer aux Service Impôts des entreprises étrangères était une procédure extrêmement difficile, compliquée et peu compréhensible. Plusieurs fois nos questions étaient répondues d'une façon à créer des nouvelles questions à la place d'aider. C'est seulement en contactant les inspecteurs personnellement avec leurs noms par email que nous avons réussi à achever notre enregistrement.Les formulaires devraient s'adapter pour utiliser un langage plus simple et compréhensible, comme en Belgique.