Modification en ligne d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

L'association dont je fais partie a décidé de modifier ses statuts en décembre dernier. Les modifications statutaires comportaient plusieurs changement significatifs, dont le nom, l'objet et le siège social de l'association.De telles modifications doivent être déclarées à la préfecture du département par le biais du service de modification en ligne d'une association, sur service-public.fr.La procédure, censée être une formalité administrative, m'aura pris pas moins de trois mois. Le temps de traitement d'une déclaration est de 3 semaines, mais j'ai dû recommencer la procédure quatre fois, la préfecture ayant rejeté mes trois premières déclarations.J'ai noté deux sources principales de frustration :1. J'aurais pu facilement éviter les rejets successifs si des informations plus précises m'avaient étaient communiquées durant la procédure de déclaration.2. J'aurais pu économiser beaucoup de temps s'il m'avait été possible de modifier et de soumettre à nouveau une déclaration rejetée (p. ex. en fournissant une nouvelle pièce justificative).Voici donc deux suggestions, à prendre ou à laisser, pour améliorer la procédure de déclaration sur service-public.fr/associations 1. Fournir et entretenir une liste extensive des motifs de rejet délivrés par les préfectures. Cette liste pourrait faire office de liste à cocher pour les déclarants qui leur permettrait de vérifier que leur déclaration répond bien aux attentes de l'administration. Alternativement, cette liste pourrait permettre à service-public.fr d'identifier les sources d'erreur les plus fréquentes afin de mieux informer les déclarants2. Permettre de reprendre, modifier et soumettre à nouveau une déclaration rejetée sans devoir en recommencer une depuis le début. L'idéal serait que ces déclarations soient ensuite traitées en priorité par les préfectures.

Axel le 24/09/2021 à

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
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