Préfecture de Charente-Maritime - Justificatif de domicile

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de deux demandes différentes de renouvellement de papier d'identité, la préfecture de Charente-Maritime a refusé les justificatifs suivants : copie par photo d'une quittance de taxe d'habitation en demandant un original pour le scanner à la mairie alors que le décret prévoit que les photocopies sont acceptées et qu'il n'y a pas de définition juridique de la photocopie. La photocopie c'est juste une copie par photo. Et d'autre part refus d'une attestation de contrat EDF alors que je suis mensualisé.

Pabcbc le 24/09/2021

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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