CERFA 13703*07 déclaration préalable de travaux pour un auvent
Ressenti de l'usager : Négatif
Pour obtenir l'autorisation de construire un simple avant sur façade il faut remplir un formulaire de 8 pages dont la plupart des informations sont connues de l'administration. Il faut y adjoindre les documents suivants : dp2, dp4, dp6, dp7. Tous ces documents doivent être fournis en 4 ou 5 exemplaires selon la situation en site patrimonialNe pourrait-on pas simplifier la procédure pour ce types de travaux accessoires aux constructions principales ( habitation et garage)Ne serait-il pas possible d'envisager une transmission numérique plutôt que des documents papiers Par ailleurs, il faut attendre un délai d'un mois pour envisager de commencer les travaux, serait-il possible d'avoir des délais plus courts de réponse pour ce type de petits travaux Merci pour votre réponseCordialement