Service-public.fr : demande trop complexe pour faire une déclaration de travaux

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour réaliser une simple clôture, je dois faire une déclaration de travaux. Je dois savoir, dessiner, photographier, insérer une vue avant après.La déclaration de travaux fait plus de 10 pages.Je n'ai finalement pas clôturé mon jardin. Voici ce qu'il manquait à ma déclaration : "Votre déclaration préalable, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes :- DP 3 : Un plan en coupe précisant la hauteur totale par rapport au terrain naturel. (article R431-36 b du code de l'urbanisme)- DP5 : Une représentation du projet de clôture -un croquis- (article R431-36 c du code de l'urbanisme)- DP 6 : Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet (article R431-10 c du code de l'urbanisme- DP 7 et DP 8 : des photographies permettant de visualiser le terrainLes pièces à joindre avec votre déclaration préalable sont énumérées dans le bordereau de dépôt -page 5/8 du cerfa- (Cf pdf3336)"Moi je suis manager dans un service public d'insertion, pas dessinatrice...Tant pis pour les clôtures alors.

BrigitteFL le 24/09/2021 à

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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