Service-public.fr : demande trop complexe pour faire une déclaration de travaux
Ressenti de l'usager : Négatif
Pour réaliser une simple clôture, je dois faire une déclaration de travaux. Je dois savoir, dessiner, photographier, insérer une vue avant après.La déclaration de travaux fait plus de 10 pages.Je n'ai finalement pas clôturé mon jardin. Voici ce qu'il manquait à ma déclaration : "Votre déclaration préalable, il s'avère que les pièces suivantes sont manquantes :- DP 3 : Un plan en coupe précisant la hauteur totale par rapport au terrain naturel. (article R431-36 b du code de l'urbanisme)- DP5 : Une représentation du projet de clôture -un croquis- (article R431-36 c du code de l'urbanisme)- DP 6 : Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet (article R431-10 c du code de l'urbanisme- DP 7 et DP 8 : des photographies permettant de visualiser le terrainLes pièces à joindre avec votre déclaration préalable sont énumérées dans le bordereau de dépôt -page 5/8 du cerfa- (Cf pdf3336)"Moi je suis manager dans un service public d'insertion, pas dessinatrice...Tant pis pour les clôtures alors.