Bonjour Mala
Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +
La Police Nationale est soucieuse de la qualité du service rendu à la population et essaye de répondre à vos attentes avec professionnalisme.
Les effectifs Police Secours sont engagés sur de nombreuses missions et essaient de toutes les assurer en fonction des urgences. Nous prenons en compte votre retour.
En présence d'une situation de trouble de voisinage, plusieurs démarches sont possibles:
- Tenter de trouver une solution amiable directement avec le fauteur de trouble ;
- Si le fauteur de trouble est locataire, solliciter l'intervention du propriétaire par courrier simple puis par courrier avec accusé de réception ;
- Saisir le syndic de copropriété ;
- Faire appel à un conciliateur de Justice dont vous trouverez les coordonnées sur le site https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
-Si le fauteur de trouble contrevient à un arrêté municipal, contacter la mairie pour faire respecter cet arrêté par l'intervention de la police municipale s'il en existe une dans la commune concernée ;
-Vous pouvez faire constater le trouble en faisant appel à un huissier ( https://annuaire.huissier-justice.fr/ ) aux fins d'engager une poursuite en Justice ;
-Vous trouverez toutes les informations relatives aux troubles de voisinage sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
En espérant que ces renseignements vous soient utiles
Bonne journée à vous
Cordialement,
Carole, pour POLICE NATIONALE
