Après une énième lettre de rappel, je reçois à nouveau une mise en demeure du SDIF 93

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, en 2018 nous décidons de transformer un local commercial en 2 appartements avec les déclarations préalables qui s'imposent.Depuis 2019 nous recevons régulièrement des documents : "taxe sur les locaux a usage de bureaux, locaux commerciaux etc..."concernant cette adresse . demande de déclaration N°6705B relative à la taxe sur les locaux à usage de bureaux etc."J'ai eu plusieurs échanges par courriels avec différents agents avec transferts des documents prouvant le changement de destination du local. j'ai eu confirmation de réception ; un agent m'a même récapitulé avec exactitude notre situation et noté que nous étions en règle. j'ai demandé à ce que le changement soit bien enregistré et transmis au service qui me relance sans relâche.Ce jour, après une énième lettre de rappel, je reçois à nouveau une mise en demeure.Cela génère beaucoup de stress. Mon époux de 70 ans est cardiaque et allergique a ce genre de documents.

bambouro le 24/09/2021 - Seine-Saint-Denis

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Réponse du service Service Départemental des Impôts Foncier DE SEINE-SAINT-DENIS

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Camille, pour DGFIP
Date de la 1ère réponse 20/10/2021

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