Amende majorée

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu très tardivement mon avis d'amende en raison d'un dysfonctionnement habituel dans mon village de la distribution de courrier. J'ai donc dû payer 375€ au lieu des 90€ de l'amende minorée. Je le perçois comme une injustice et doute que ma contestation aboutira favorablement (une fois que la somme est payée....). Proposition : pourquoi ne pas pas envoyer un SMS en complément de l'envoi postal puisque mon numéro figure sur ma déclaration d'impôt ?

Laurent le 08/05/2022 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ILLE-ET-VILAINE AMENDES

Bonjour,

nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience. Concernant la notification de votre amende, il n'y a pas de corrélation entre les informations disponibles pour déclarer vos impôts et l'établissement d'une amende. En effet, ce n'est pas la DGFiP qui est à l'origine de l'établissement et de l'envoi des amendes. La DGFiP ne s'occupe que du recouvrement des amendes. Cela explique, que nous ne pouvons dès lors vous informer lorsque vous êtes sanctionné par une amende.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/05/2022

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