Quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai acheté un véhicule en Belgique et fait une demande pour un quitus fiscal par mail le 30/04/2022 à servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr
Sur le site des impôts le délai annoncé est de 24h, or je n'ai toujours rien reçu.
Que faire dans cette situation ?
J'ai payé un véhicule que je ne peux pas aller chercher car le quitus fiscal est aussi obligatoire pour obtenir le certificat d'immatriculation provisoire avec plaques WW.
Dans l'attente
Salutations

pb le 09/05/2022 à 59193 Erquinghem-Lys

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 10/05/2022

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