Impossible d'avoir une personne à CARSAT MONTPELLIER

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour , cela fait maintenant plusieurs semaines que nous sommes dans l'attente d'un rappel de la carsat de MONTPELLIER au sujet d'un recours sur succession suite à la perception de l'ASPA. Cet organisme a entre ses mains les éléments pour permettre de dire quelle est la somme qui va nous être réclamée. Je précise que la personne qui touchait l'aide sociale ASPA était ma soeur handicapée mentale qui a eu pour seul tort d'avoir atteint l'âge de 60 ans en 2012, date à laquelle on lui a supprimé l'allocation adulte handicapé, car à cette date elle n 'était plus considérée comme une handicapée mais comme une personne âgée. Nous sommes rentrés en contact avec la carsat par téléphone via le 3960 plusieurs fois et avons demandé que la personne responsable du dossier nous rappelle. Cela n'a pas été fait. Nous envisageons maintenant d'écrire au président du conseil d'administration de la carsat LANGUEDOC ROUSSILLON, à la directrice de la carsat LANGUEDOC ROUSSILLON et allons mettre en copie de ce courrier M.le président de la République Française Emmanuel MACRON, peut-être que quelqu'un nous rappelera enfin. C'est lamentable pour un établissement privé chargé d'une mission de service public.

VV le 09/05/2022 à 34400 Lunel-Viel

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Réponse du service CARSAT Languedoc-Roussillon

Bonjour VV, 

Nous vous remercions de votre retour d’expérience et regrettons les désagréments rencontrés dans le dossier de votre défunte sœur. 

Votre sœur a perçu, de son vivant, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette prestation d’assistance peut intervenir, avec l’accord de l’assurée, en complément de la retraite personnelle lorsque celle-ci est trop faible. Les dispositions prévoient que les sommes servies au titre de cette allocation sont recouvrées en tout ou partie sur la succession de l’allocataire lorsque l’actif net successoral est supérieur à 39 000 euros. 

Ce recouvrement est effectué à l’égard de chaque héritier, à raison de leur quote-part respective sur la succession. Ainsi la créance de la Carsat sur la succession sera répartie entre les héritiers. 

Aussi, pour déterminer le montant du recouvrement, notre service doit être en possession de l’actif net restant au décès de la bénéficiaire ainsi que des coordonnées des héritiers. Ces éléments sont généralement transmis par le notaire ou, à défaut, par les héritiers. 

Nous regrettons que votre demande d’explications n’ait pas eu de retour satisfaisant, comme vous le souhaitiez et vous prions de nous excuser pour l’absence de rappel par le responsable du dossier.  

Nous pouvons vous affirmer l’engagement de nos agents pour traiter au plus vite cette demande et vous apporter des explications précises sur ce recouvrement éventuel.   

Pour obtenir des informations plus personnalisées sur le suivi de votre dossier, nous vous invitons à nous recontacter au 3960 du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00, afin de solliciter de nouveau le service concerné. Nous veillerons à ce qu’une réponse concrète vous soit apportée dans les plus brefs délais. 

Cordialement,
Martine, pour CARSAT Languedoc-Roussillon
Date de la 1ère réponse 23/05/2022

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