CHANGEMENT D ACTIVITE ET DE GERANT

Ressenti de l'usager : Neutre

Je souhaite changer l'activité de mon entreprise et inverser les rôles du gérant et de l'associé mais le formulaire M2 n'est pas clair pour cette modification. Le gérant qui devient associé doit être inscrit en sortant gérant ou entrant associé ou les 2, idem pour l'associé.
Il serait intéressant de pouvoir faire toutes les démarches en ligne en
répondant à des questions pour remplir correctement le formulaire.
Le risque d'erreur serait amoindri et les rejets et retraitement serait diminué.
Il serait aussi intéressant d'avoir des liens pour les annonces légals le code naf... et pouvoir joindre les fichiers procès verbal ....
Au final on ne sait pas trop où envoyer quoi (cerfa) et avec quelles justificatifs.
Qui doit signé les formulaires, celui qui part ou celui qui rentre.

CHANGEMENT D'ACTIVITE le 28/04/2022 - Drôme

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour accomplir vos démarches administratives concernant le changement d'activité de votre entreprise.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, je vous invite à contacter le numéro 0809 400 210 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30. Vous pouvez également contacter directement votre service des impôts des entreprises depuis votre espace professionnel sur notre site https://www.impots.gouv.fr/.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 28/04/2022

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