Bonjour @MB84, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les conditions d’éligibilité au Cesu Avance immédiate et la procédure d’activation qui s’applique concernant les usagers du Cesu :
- Vous devez avoir activé le service Cesu +, en accord avec votre salarié.
- Vous ne devez pas être bénéficiaire d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de Prestation de Compensation du
Handicap ou de titres spéciaux de paiement)
- Vous devez posséder une adresse sur le territoire français et être le seul déclarant de votre foyer fiscal à faire appel à des prestations de service à la personne ;
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
- Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales.
Afin de confirmer l’activation du service, l’administration fiscale vérifie qu’un numéro fiscal est associé à votre état civil et que vous avez déjà effectué une déclaration de revenus.
Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée, la demande d’activation est rejetée, ce qui est votre cas, et seule l’administration fiscale est en capacité de vous indiquer le motif de ce rejet et le cas échéant d’y remédier.
Nous vous invitons donc à contacter les services de l’administration fiscale pour une analyse de votre situation : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Les équipes du Cesu restent à votre écoute.
Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 10/05/2022
