demande remboursement d'un trop-perçu

Ressenti de l'usager : Négatif

3 lettres simples et 3 lettres recommandées du notaire en 2020 et 2021; aucune réponse au n° de téléphone indiqué sur le site; 4 lettres simples et 4 lettres recommandées de notre part en 2022. Résultat: absolument aucune réponse du Centre des Finances Publiques-Service départemental de l'enregistrement de Créteil(94). J'habite dans le Finistère: difficile de prendre un R-V physique avec un agent et d'ailleurs il faudrait encore que quelqu'un réponde au téléphone. Que conclure? L'État compterait-il sur notre lassitude ou sur la caducité de toute action tardive pour empocher des fonds qui ne lui appartiennent pas?

Thémis le 30/05/2022 - Finistère

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message. Nous sommes sincèrement désolés que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse de notre service malgré vos différentes demandes.

Dans ce contexte, nous vous précisons les modalités de contact que nous proposons à nos usagers.

- par téléphone (01 41 94 80 34), de 9 H 00 à midi, du lundi au vendredi ;

- par courriel à l'adresse suivante : sde.creteil@dgfip.finances.gouv.fr ;

- en prenant rendez-vous à partir de votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr (dans ce cas, nous procédons systématiquement un appel téléphonique pour préparer le rendez-vous. Dans les faits, nous constatons que cet appel téléphonique permet d'apporter une solution à la question soulevée ; ce qui évite à l'usager de se déplacer).

En tant que chef de service, je puis vous assurer que les équipes du service départemental de l'enregistrement de Créteil sont mobilisées pour traiter les différentes demandes qu'il reçoit, y compris lorsqu'elles portent sur une restitution de trop perçu.

Cordialement,
Christophe, pour Service départemental de l'enregistrement (SDE) CRETEIL
Date de la 1ère réponse 18/08/2022

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