un oubli pour faire ma déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai oublié de faire ma déclaration, quand je m'en suis souvenu, on était déjà à la fin du mois de juillet 2021. j'ai été du coup sur le site mais un message disait que c'était fermé. J'ai essayé de contacter les impôts par téléphone sans succès. Alors j'ai attendu que le site s'ouvre pour envoyer un message et signaler cet oubli. Au retour on m'a répondu qu'il fallait envoyer ma demande et c'est ce que j'ai fait début octobre. Je me suis rendu sur place pour savoir dans combien de temps j'allais recevoir mon avis d'imposition et là je me suis fait jeter, à la limite agresser par la personne qui m'a reçu, ensuite elle m'a informé "vous pourrez vous estimer heureuse si vous recevez votre avis en début du mois de juin car votre demande a été prise en compte seulement en février." C'était la 1ère fois que j'oubliais de faire ma déclaration et je paye très cher cette erreur aujourd'hui car je n'ai toujours pas reçu mon avis pour transmettre à mon bailleur.

Rosa le 22/04/2022

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 18E GRANDES CARRIERES

"Bonjour Rosa,

J'ai bien pris en compte votre message et regrette vivement les difficultés que vous rencontrez.

Pour répondre à vos questions, je vous informe que le site impots.gouv.fr ne permet la télédéclaration que pendant le délai légal de dépôt, ce qui explique que vous n'ayez pu télédéclarer en dehors des dates officielles. Cette année la campagne a été déclarée ouverte le 7 avril et s'achèvera le 8 juin à Paris pour les déclarants en ligne sur le site impots.gouv.fr (la déclaration papier est réservée aux foyers qui ne disposent d'aucun accès internet, et elle doit être déposée avant le 19 mai à minuit). Ce calendrier varie très peu d'une année sur l'autre.

Je vous informe également que l'émission d'un avis d'imposition répond à des contraintes de traitement des déclarations, et n'est jamais immédiate, même pour les déclarants qui ont respecté les dates prévues (les avis d'imposition sont émis à partir de la fin du mois d'août pour les contribuables qui ont déclaré dans le calendrier officiel).

Oublier de déposer entraîne donc mécaniquement un décalage dans le temps de la sortie de l'avis d'imposition, dans la mesure où, de manière générale, il est émis dans un délai de 3 mois après dépôt déclaratif.

Je vous informe qu'il existe cependant, depuis 2020 , une nouvelle modalité de dépôt qui ne nécessite pas de démarche particulière de votre part lorsque vous répondez aux critères qui ont été définis pour pouvoir en bénéficier. Ce dispositif dit, de déclaration automatique, peut être très pratique pour ne plus oublier de déposer.

Je vous invite en conséquence à vous renseigner très vite auprès du service pour déposer votre déclaration 2022 sur les revenus 2021, et voir si vous pourrez, dès 2023, bénéficier de ce dispositif qui représente une réelle simplification.

Pour nous contacter, vous pouvez utiliser la messagerie sécurisée de votre espace particulier (impots.gouv.fr votre espace particulier). Vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique ou physique en choisissant le jour et l'heure qui vous conviennent à partir de la rubrique contact et RDV située en bas de la page d'accueil de l'espace particulier du site.

J'espère que ces informations vous seront utiles pour pouvoir à nouveau bénéficier de votre avis d'imposition dans les délais voulus, et vous assure de notre volonté de vous assurer le meilleur service possible.

Cordialement,
Stéphane, pour la DRFIP d'île-de-France et de Paris
Date de la 1ère réponse 28/04/2022

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