Déclaration pénible des actifs numériques

Ressenti de l'usager : Négatif

A une époque, je me suis intéressé au Bitcoin et j'ai ouvert plusieurs comptes en ligne, pour l'intérêt technique, mais je n'ai pas une âme de trader. Etant par nature fort respectueux des règles, je me suis fait un devoir de déclarer scrupuleusement mes "comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger". Je pense que l'Administration fiscale (ou les députés qui ont voté ce règles) se fait une idée très fantasmatique de ces comptes, imaginant des comptes bancaires cachés aux Bahamas ou quelque chose comme ça.
Y a-t-il un seul responsable de l'Administration qui a tenté d'ouvrir un compte d'actifs numérique ? Le formulaire de déclaration (n°3916) demande :
- numéro de compte : sur les plates-formes d'échanges de crypto-monnaies, c'est un email qui sert d'identifiant (le formulaire refuse)
- établissement bancaire : pas la moindre idée, c'est un site web, on achète avec sa CB des objets informatiques (Bitcoin, Litecoin, Ethereum...), comme des vinyles sur LeBonCoin
- pays : aucune idée

zigomatix le 18/04/2022 à PARIS 15

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Concernant les conditions de remplissage de la déclaration annexe n° 3916 - 3916 Bis "Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (compte bancaire ou compte d'actifs numériques) ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France" et plus particulièrement en ce qui concerne les comptes d'actifs numériques, il apparaît effectivement, que les contrôles définis sont trop stricts.

Ainsi, nous allons rapidement corriger le formulaire en ligne pour la partie des comptes d'actifs numériques et alléger les contrôles comme suit :
- acceptation de l'adresse mail comme identifiant du compte ;
- acceptation de l'adresse URL du site en lieu et place du nom d'organisme ;
- possibilité de mentionner dans la zone pays la valeur "non connu" quand le pays est inconnu du déclarant.

Nous travaillons à un déploiement dans les meilleurs délais.

 

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 25/04/2022

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