Déclaration de revenus de mon père décédé

Ressenti de l'usager : Négatif

Afin de vérifier les sommes inscrites sur la déclaration d 'impôts de mon père décédé le 13 octobre 2021, j'ai voulu aller sur le site Carsat et retraites complémentaires.
Or ces 2 sites me sont maintenant inaccessibles par France connect suite au décès. Auparavant je faisais tous les ans sa déclaration avec les chiffres indiquées sur ces 2 sites.
Je me retrouve donc a valide et signé une feuille d'impôts sans savoir si les chiffres indiquées sont réels. Et donc le risque de signé une fausse déclaration.

canard le 11/04/2022 - Seine-Maritime

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LE HAVRE

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir témoigné de votre expérience utilisateur sur Services Publics + et de votre contribution à l’amélioration de la qualité de nos services publics.
Nous avons bien pris en compte votre message.
Chaque année, pour simplifier les  démarches des usagers, les montants imposables des revenus et/ ou retraites sont en règle générale pré-imprimés sur la déclaration de revenus. Cependant, il peut arriver que des difficultés techniques n'aient pas permis de les identifier. La  déclaration ne sera alors pas pré-remplie.
Nous regrettons les difficultés que vous pouvez rencontrer suite au décès de votre père, afin d'établir sa déclaration de revenus 2021 .
Vous pourrez recevoir l'attestation de revenus à déclarer  par courriel ou par courrier, sur demande à effectuer  auprès de" la" ou "des" caisses de retraite concernées.

Dans l'attente, vous pouvez convenir d'un rendez-vous physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel sur le site impôts.gouv en cliquant sur le bouton "Mes contacts", un agent d'accueil vous aidera dans le remplissage de la déclaration. Les éléments déclaratifs  pourront toujours être rectifiés par la suite, s'ils se révélaient être incomplets.

  Je vous informe également que nous vous accueillons au service des impôts des particuliers du Havre du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 16h (les lundi,  mercredi et vendredi après-midi, l’accueil se fait sur rendez-vous).

 

Cordialement,
Catherine, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET SEINE-MARITIME
Date de la 1ère réponse 13/04/2022

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Réponse du service CARSAT Normandie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage.

Nous comprenons le désagrément que vous rencontrez. Toutefois, dès lors que qu'un décès nous est signalé, le compte personnel de l'assuré décédé se trouve fermé sous un délai d'une semaine environ. Ces mesures sont effectuées notamment pour garantir la sécurité des données personnelles de l'assuré, ce, conformément au droit à la protection des données;

Nous avons remonté une demande d'un délai plus long pour que les héritiers puissent obtenir notamment les Déclarations fiscales dont ils ont besoin. Celle-ci va être étudiée.

Aussi, pour toute question, vous pouvez joindre nos téléconseillers au 39 60 du lundi au vendredi sans interruption de 08h00 à 17h00 .

 

 

Cordialement,
Natacha, pour CARSAT Normandie
Date de la 1ère réponse 16/06/2022

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